Les conditions générales de vente et d’utilisation

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet pascal-granger.com. Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite du nombre d’exemplaire disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

2. Passer une commande

Une fois sur le site Internet pascal-granger.com, vous devez au minimum passer par les étapes de commandes suivantes et cela pour chacune de vos commandes :
– Vous rendre sur le produit que vous souhaitez dans la boutique, vous devez ensuite choisir le format que vous voulez commander, puis la finition ou le support que vous désirez, ainsi que le type d’encadrement (parmi ceux proposés et disponibles pour l’œuvre sélectionnée).
Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » pour ajouter le produit à votre panier.
– Étape 1 / Écran Panier : Votre Panier (page « Panier ») vous pouvez supprimer un ou plusieurs articles (produits) et modifier la quantité que vous souhaitez commander pour chaque produit. Puis valider la commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande »
– Étape 2 / Écran Validation de la commande : Il faut saisir les adresses de livraison de votre commande et de facturation de celle-ci.
– Étape 3 / Écran Validation de la commande : Il faut sélectionner le mode de livraison parmi les différentes possibilités de livraison ou de retrait de votre commande qui sont accompagnés du coût correspondant.
– Étape 4 / Écran Validation de la commande : C’est la dernière étape du processus de commande, vous vérifiez l’ensemble de votre commande [produit(s) commandé(s), quantité, mode livraison, prix total] et vous réglez votre commande via les différents moyens de paiement proposés par pascal-granger.com (par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Stripe@ ou via Paypal©.
pascal-granger.com vous envoie une confirmation de votre commande par e-mail quelques minutes après le passage et la validation de votre commande (sous réserve de disponibilité du serveur et dans le cas où aucun problème technique ne viendrait perturber l’envoi de cette confirmation).
Les produits dont l’ajout au panier d’achat (à votre commande) est impossible sont considérés comme non disponibles à la vente. Dans le cas où un produit non disponible à la vente serait proposé par erreur (avec possibilité de l’ajouter à son panier d’achat), pascal.granger.com s’engage à rembourser le client dans un délai de 5 jours.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande.

3. Acceptation des présentes conditions générales

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

4. Paiement

Les prix figurant sur le site internet pascal-granger.com sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à la commande via notre service en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal.

Vous pouvez effectuer le règlement :
– par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet pascal-granger.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

– par Paypal : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet pascal.granger.com.

5. Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
pascal-granger.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorise pas sur son serveur. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6. Annulation de commande et refus de livraison

pascal.granger.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en cas de problème technique lié au fonctionnement du site et notamment informatique. Dans ce cas, pascal-granger.com annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés. Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.

7. Annulation

Si vous souhaitez annuler votre commande après l’avoir passée et dans un délai de 3 heures, veuillez nous contacter par courriel à contact@pascal-granger.com et nous ferons tout notre possible pour l’annuler avant que la mise en fabrication soit lancée.

8. Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de pascal.granger.com jusqu’au complet encaissement de la commande par pascal.granger.com. Toutefois, à compter de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

9. Contrôles anti-fraudes

pascal.granger.com peut être amené à contrôler les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger pascal.granger.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc … Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

10. Votre commande
    • Délai de fabrication et disponibilité

Les produits commandés sur pascal-granger.com sont élaborés sur mesure selon la demande du client.
Les commandes passées sont expédiées généralement dans un délai de 15 jours sous réserve d’un délai de fabrication de certains éléments et sous réserve de stock disponible des matières premières (encre, papier, aluminium, plexiglass, toile, châssis en bois, non limitativement désignées) ou autres cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations et qui ne lui est pas imputable.
L’ensemble des produits commandés par un seul et même client est envoyé en une seule commande sauf décision contraire de la part de pascal.granger.com.

Pascal.granger.com s’engage à faire tout son possible pour concevoir et préparer votre commande dans le respect des délais indiqués sur le site, les délais de fabrication et de préparation de votre commande ne sont que des estimations, ceux-ci ne sont pas garanties, et ils ne sauraient être invoqués à l’encontre de Pascal.granger.com.

• • Livraison

Pascal.granger.com livre dans et hors de l’union Européenne. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez renseignée et validée au moment de votre commande comme étant indiquée « Adresse de livraison », une « Adresse de facturation » différente peut être indiquée également.
La modification de l’adresse de livraison n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques, néanmoins vous pouvez, le plus tôt possible, nous contacter afin d’étudier la possibilité ou non de modifier cette adresse.

• • Mode de livraison

Pascal.granger.com se réserve le droit du choix du transporteur. Le mode de livraison de votre commande dépend de plusieurs critères : le type de produit, la taille du produit, la quantité, le délai de livraison et le pays de livraison de votre commande.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Pascal.granger.com étant dépendant de ce(s) sous-traitant(s), aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Pascal.granger.com s’engage à tout mettre en œuvre pour raccourcir au maximum la fabrication et la livraison de votre commande. Pour les livraisons en points retraits de colis, un e-mail et/ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre commande dans le point de livraison que vous aurez choisi. Dès que votre commande est disponible, vous pourrez la retirer sur présentation d’un justificatif d’identité au point retrait.

À la réception de votre commande, il vous appartient (ou la personne qui réceptionne pour vous) de vérifier l’état et d’ouvrir le colis réceptionné. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur en signifiant le souci constaté et de prendre contact avec Pascal.granger.com (par téléphone ou par e-mail) le jour même de réception.
Merci de ne pas signer le bon de livraison si vous constatez un problème sur votre commande, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nos services et sera donc irrecevable si le bon de livraison a été signé.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Pascal.granger.com s’engage au maximum à réduire les risques de dégradation de votre commande lors de son transport et met tout en œuvre pour protéger au mieux le(s) produit(s) commandé(s). Dans tous les cas, la commande sera remise uniquement contre signature.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur par perte partielle ou avarie si dans les trois (3) jours, hors jours fériés, qui suivent cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par courrier recommandé, sa protestation motivée.

11. Retours
    • Les retours sous le motif “N’habite pas à l’adresse indiquée”

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé.

• • Les retours sous le motif “non réclamé”

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement.

• • Les retours sous le motif “refusé” ou sous le motif “spoliation”

Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides…
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs.
Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

• • Les retours pour rétractation

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués, dont la fabrication a nécessité une sélection d’options ou un choix individuel de la part du client.
En ce qui concerne la couleur des œuvres, les partenaires de pascal.granger.com utilise les meilleures technologies d’impression connues et calibrés au moment de la conclusion du présent contrat. Néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur. Par conséquent, pascal-granger.com ne garantit pas et ne pourra être tenu responsable si le produit final et celui visualisé à l’écran du client ne sont pas identiques.

Toutes fois en cas de déconvenue une solution de remplacement pourra être envisagée après prise de contact.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :
– Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
– Le produit devra être impérativement accompagné de tous les accessoires et les documents joints initialement tels que la facture et le certificat d’authenticité.
Le retour s’effectue aux frais et risques du client.
Nous vous encourageons à renvoyer les articles selon un modèle qui permette le suivi du paquet.
A défaut, le produit vous sera retourné.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Prendre contact a l’adresse mail contact@pascal-granger.com, qui vous fournira l’adresse de retour.

Le remboursement du montant du produit retourné aura lieu dans le délai de 15 jour ouvert, à partir de la date de réception de la marchandise par pascal.granger.com.

12. Réclamation

Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous être formulé par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après réception de la marchandise.

13. Satisfait ou remboursé

POINT PARTICULIER POUR LES CADRES SUR MESURES ET L’ART SUR MESURE

Les cadres sur-mesure et l’art sur mesure sont définis comme des articles personnalisés et sont créés spécialement pour vous.
Cela signifie que nous ne pouvons pas accepter de demande de retour et de demande de remboursement.
Toute demande concernant un défaut du produit devra être justifiée via des photos envoyées à contact@pascal-granger.com dans les 24 h suivant la réception.
Dans ce cas uniquement, un nouveau cadre ayant les mêmes caractéristiques vous sera expédié.
Si malgré tous nos efforts de contrôle le produit présente un défaut (or casse du au transport ou à une mauvaise manipulation de l’acheteur), une photo du défaut vous sera demandé, cette photo sera obligatoire pour prouver le défaut du produit.
Selon les cas un remplacement du produit défectueux pourra être envisagé.

14. Droits de douane

Toute commande passée sur le site pascal.granger.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

15. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Internet Pascal.granger.com appartiennent à Pascal Granger. L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création comme le stipule la loi française. Pour toute exploitation de ces droits, une autorisation émise par l’artiste est nécessaire et obligatoire.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

16. Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du site Internet de pascal-granger.com. Dans le cas où un litige naîtrait de ce présent contrat, l’utilisateur et Pascal Granger s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.